Conseils juridiques
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Conseil juridique à Figueres, Gérone, Palamós et Barcelone
Droit civil
Contrats civils: élaboration et négociation de contrats de location, vente, reconnaissance de dettes, options d’achat, contrat d’arrhes, etc.
Réclamations de quantités et d’impayés dans le secteur des entreprises. Billets à ordre, chèques et lettres de change.
Successions: conseil dans le cadre de l’héritage, intervention dans des procédures concernant les testaments, déclaration d’héritiers, réserves héréditaires, etc.
Locations. Procédures de réclamation de loyers, d’expulsions, de résolution de contrats de location et d’autres actes dérivant de non respects contractuels.
Documents cadastraux, d’immatriculation de propriétés, ordre de paiement des charges et taxes, et autres actes relatifs au registre de la propriété.
Famille: Procédures de divorce par consentement mutuel, séparation, rupture de concubinage.
Droit commercial
Contrats commerciaux: opérations de transmission d’entreprise, transmission d’actions et de participations, ventes de commerces, location de commerces, opérations immobilière.
Opérations de restructuration d’entreprises: augmentations et réduction de capital social, fusions, scissions, apports de branches d’activité.
Constitution et création de sociétés commerciales, changements dans les organes d’administration, changements de siège social, etc.
Responsabilité des administrateurs. Un cas particulier.
Droit fiscal
Défense et représentation auprès des inspections ou vérifications entamées par le Trésor Public, autant pour les organes d’inspection que pour les organes de gestion, ainsi que dans des procédures de sanction.
Procédures de révision fiscale par voie administrative: recours gracieux, réclamations économico-administratives (autant devant le TEAR que le TEAC), procédures spéciales de révision.
Procédures fiscales dans le cadre juridictionnel, par voie de la procédure du contentieux administratif.
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